Charte

Charte des personnes âgées dépendantes en institution

(Commission « Droits et Libertés » de la Fondation Nationale de Gérontologie en 1986 et actualisée en 2007.)

Droit des personnes âgées dépendantes en institution

Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie: logements-foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de long séjour…

  1. Tout résident doit bénéficier des dispositions de la Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes.
  2. Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables et sans son accord.
  3. Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l’identité et la vie privée du résident doivent être respectées.
  4. Le résident a le droit d’exprimer ses choix et ses souhaits.
  5. L’institution devient le domicile du résident, il doit y disposer d’un espace personnel.
  6. L’institution est au service du résident. Elle s’efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
  7. L’institution encourage les initiatives du résident. Elle favorise les activés individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans /e cadre d’un projet de vie.
  8. L’institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l’état de santé du résident. S’il est nécessaire de donner des soins à l’extérieur de l’établissement, le résident doit en être préalablement informé.
  9. L’institution accueille la famille, les amis ainsi que les bénévoles et les associe à ses activités. Cette volonté d’ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d’accueil pour quelques jours et par des réunions périodiques avec tous les intervenants.
  10. Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc…),le résident doit retrouver sa place dans l’institution.
  11. Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
  12. Le droit à la parole est fondamental pour les résidents.


Cette charte a été réactualisée  par la commission « Droits et Libertés » de la Fondation Nationale de Gérontologie en 2007 :

ARTICLE I  CHOIX DE VIE
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

ARTICLE II :CADRE DE VIE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.

ARTICLE III : VIE SOCIALE ET CULTURELLE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

ARTICLE IV : PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

ARTICLE V : PATRIMOINE ET REVENUS  
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

ARTICLE VI : VALORISATION DE L’ACTIVITÉ
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

ARTICLE VII : LIBERTÉ DE D’EXPRESSION ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

ARTICLE VIII : PRÉSERVATION DE L’AUTONOMIE
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

ARTICLE IX :  ACCÈS AUX SOINS ET À LA COMPENSATION DES HANDICAPS
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

ARTICLE X : QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

ARTICLE XI : RESPECT DE LA FIN DE VIE
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

ARTICLE XII :  LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR  
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

ARTICLE XIII : EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE  
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.

ARTICLE XIV : L’INFORMATION  
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.